Arrêté du 24 août 2022 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2022.

TexteArrêté du 24 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046249588

Texte parentLEGITEXT000046249564

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 août 2022 (version du 3 septembre 2022)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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