1. La réorganisation des services de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie dans le cadre de la mise en place d'une entité d'appui et de soutien à la direction, constitue une opération de restructuration.
2. Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, sont concernés par cette opération de restructuration, les services et les missions mentionnés ci-après :
3. - mission communication (MICOM) ;
4. - mission qualité environnement et appui (MQEA) ;
5. - chargé de mission management de l'activité sur la zone de gouvernance des effectifs ;
6. - assistants de la direction ;
7. - chauffeur de la direction.
8. Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus au présent arrêté.