1. Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la transition énergétique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 septembre 2022.
TexteArrêté du 25 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046249634
Texte parentLEGITEXT000046249613
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