Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 2 septembre 2022)Légifrance →
1. La réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée qui se traduit par une réorganisation fonctionnelle, à compter du 1er septembre 2022, puis par la fermeture des implantations de Challans, de Fontenay-le-Comte et de l'île d'Yeu, prévues au plus tard fin 2023, constitue une opération de restructuration de service.
2. Les postes transférés, supprimés ou modifiés substantiellement dans le cadre de cette restructuration sont listés en annexe 1.
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