Arrêté du 5 août 2022 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2022.

TexteArrêté du 5 août 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046249724
Texte parentLEGITEXT000046249710
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 5 août 2022 (version du 2 septembre 2022)Légifrance →

1. LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE


Intitulé du poste

Service de rattachement

1

Chargé de la mission interservices de l'eau et de la nature

Service eau, risques et nature

2

Chargé des agréments et labellisation conduite

Direction

3

Responsable du bureau éducation routière

Direction

4

Assistant d'études-cartographe

Service eau, risques et nature

5

Secrétaire du service

Service de l'agriculture

6

Référent santé, bâtiment et lutte contre l'habitat indigne

Service habitat et construction

7

Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain

Mission transversale

8

Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement

Service urbanisme et aménagement

9

Chargé de mission planification

Service urbanisme et aménagement

10

Chargé de missions ingénierie de crise

Service eau, risques et nature

11

Chargé d'études prévention des risques

Service eau, risques et nature

12

Chargé de coordination et de communication

Mission transversale

13

Chargé d'études développement durable

Mission transversale

14

Chargé d'études développement durable

Mission transversale

15

Assistant instruction

Service eau, risques et nature

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