Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046255299
Texte parentLEGITEXT000046255284
Référencearticle 1 du décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. - au 1, après le mot : « Sigolsheim, » sont insérés les mots : « Soultzbach-les-Bains » et après le mot : « Zellenberg, » est ajouté le mot : « Zimmerbach » ;
- au 2, après les mots : « Saint-Valbert » sont ajoutés les mots : « Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, » ;
- au 3, après le mot : « Bertrimoutier, » sont insérés les mots : « Le Beulay ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-618 du 2 mai 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.