Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046255301
Texte parentLEGITEXT000046255284
Référencearticle 2 du décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 1er du décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 susvisé, après le mot : « Sabres, » sont ajoutés les mots : « Saugnac-et-Muret ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2014-50 du 21 janvier 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.