Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046255303
Texte parentLEGITEXT000046255284
Référencearticle 3 du décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. - au 1, après les mots : « Champagnac-le-Vieux, » est inséré le mot : « Chaniat, », après le mot : « Cistrières, » est inséré le mot : « Collat, », après le mot : « Monlet, » sont insérés les mots : « Montclard, Saint-Didier-sur-Doulon, » et après les mots : « Saint-Jean-d'Aubrigoux, » sont insérés les mots : « Saint-Julien d'Ance, » ;
- au 3, après le mot : « Lérigneux, » est inséré le mot : « Roche, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-874 du 25 juillet 2011 : art. 1
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