Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046255305
Texte parentLEGITEXT000046255284
Référencearticle 4 du décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2014-340 du 14 mars 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. - au 1, après le mot : « Chassiers, » est inséré le mot : « Chazeaux, », après le mot : « Loubaresse, » est inséré le mot : « Lyas, », après les mots : « Montpezat-sous-Bauzon, » est inséré le mot : « Montréal, », après les mots : « Saint-Mélany, » sont insérés les mots : « Saint-Michel d'Aurance, », et après le mot : « Silhac, » est inséré le mot : « Tauriers, » ;
3. - au 2, après les mots : « Freycenet-la-Cuche, » sont insérés les mots : « Freycenet-la-Tour, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-340 du 14 mars 2014 : art. 1
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