Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046255307
Texte parentLEGITEXT000046255284
Référencearticle 5 du décret n°2022-1214 du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. -le mot : « Garéoult, » est déplacé après le mot : « Evenos, » ;
-le mot : «, Trets » est déplacé après le mot : « Roquevaire, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 : art. 1
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