Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046255389
Texte parentLEGITEXT000046255386
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant dernier alinéa du I de l'article 7 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé, il est ajouté deux phrases ainsi rédigées : « Les écoles normales supérieures peuvent appliquer, lorsque la difficulté des épreuves le justifie et par délibération du conseil d'administration, un coefficient multiplicateur de 1,75. Les deux coefficients prévus au présent alinéa ne se cumulent pas. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 août 2012 : art. 7
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