Arrêté du 23 août 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 septembre 2022.

TexteArrêté du 23 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046255391

Texte parentLEGITEXT000046255386

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 5 septembre 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à compter des sessions de concours organisées au titre de l'année 2022.

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