Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 août 2022
RattachementTitre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
IdentifiantLEGIARTI000046259547
Texte parentLEGITEXT000046259487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La composition du comité social d'administration ministériel unique, créé par l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre chargé de la transition énergétique ou, par délégation, leurs représentants. Ces ministres, ou leurs représentants, assurent la présidence du comité social d'administration de manière conjointe. Selon les questions ou projets de texte inscrits à l'ordre du jour de la réunion, le ministre intéressé ou son représentant peut assurer seul la présidence du comité social d'administration ministériel unique ;
4. - le directeur des ressources humaines.
5. b) Représentants du personnel :
6. - quinze représentants du personnel titulaires et quinze représentants du personnel suppléants.
7. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
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