1. La composition de la formation spécialisée de service, créée au sein de chacun des services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, dont la liste est fixée à l'annexe G de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisée, figure en annexe E du présent arrêté.
Arrêté du 30 août 2022 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 août 2022
RattachementTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
IdentifiantLEGIARTI000046259557
Texte parentLEGITEXT000046259487
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