Arrêté du 30 août 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 août 2022

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE

IdentifiantLEGIARTI000046259561

Texte parentLEGITEXT000046259487

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines et chaque chef de service mentionnés dans le présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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