1. La répartition des effectifs des services et des établissements publics administratifs mentionnés à l'article 1er de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé est la suivante :
2. Femmes : 40,22 %
3. Hommes : 59,78 %
Arrêté du 30 août 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 août 2022
RattachementTitre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL
IdentifiantLEGIARTI000046259548
Texte parentLEGITEXT000046259487
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.