Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 août 2022
RattachementTitre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE
IdentifiantLEGIARTI000046259552
Texte parentLEGITEXT000046259487
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. La composition de la formation spécialisée du comité en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration centrale unique est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines, ou son représentant, qui préside cette formation.
4. Il peut être assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de texte soumis à l'avis de la formation spécialisée.
5. b) Représentants du personnel :
6. - onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.