Arrêté du 30 août 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 août 2022

RattachementTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS

IdentifiantLEGIARTI000046259554

Texte parentLEGITEXT000046259487

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La composition des formations spécialisées rattachées aux comités sociaux d'administration de services déconcentrés, dont la liste est fixée aux annexes B et C de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figure en annexe B du présent arrêté.

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