Arrêté du 30 août 2022 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 août 2022

RattachementTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

IdentifiantLEGIARTI000046259555

Texte parentLEGITEXT000046259487

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La composition, le mode de scrutin pour l'élection des représentants du personnel, ainsi que la part respective des hommes et des femmes dans les effectifs, des comités sociaux d'administration de chacun des établissements publics, dont la liste est fixée à l'annexe D de l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 susvisé, figurent à l'annexe C du présent arrêté.

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