Arrêté du 30 août 2022 · Article

Article ANNEXE F

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 30 août 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046259567
Texte parentLEGITEXT000046259487
Référencearticle ANNEXE F de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION DES EFFECTIFS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE


SERVICES À COMPÉTENCE

NATIONALE

Représentants de l'administration et du personnel

Membres représentant

l'administration

Membres représentant les personnels

Mode de scrutin

Part

femmes

Part

hommes

Nombre

de titulaires

Nombre

de

suppléants

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

-Le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui en assure la présidence

-le chef du service chargé des ressources humaines

5

5

liste

26,50 %

73,50 %

Centre d'études des tunnels

4

4

sigle

/

/

Centre ministériel de valorisation des ressources humaines

7

7

liste

64,73 %

35,27 %

École nationale des techniciens de l'équipement

6

6

liste

47,02 %

52,98 %

Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile

-le directeur

-le secrétaire général

4

4

sigle

/

/

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