Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.
TexteArrêté du 30 août 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046259568
Texte parentLEGITEXT000046259487
Référencearticle ANNEXE G de l'arrêté du 30 août 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. COMPOSITION DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE RATTACHÉES AU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION SPÉCIAL DES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE
Présidence
Membres représentant les personnels
Nombre
de titulaires
Nombre
de suppléants
Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- le responsable du centre ou du service auprès duquel est institué le comité et qui préside la formation spécialisée de service
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
5
5
Bureau d'enquête et d'analyse pour la sécurité de l'aviation civile
-le directeur
Assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes
4
4
Aller plus loin
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