Arrêté du 5 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2022.

TexteArrêté du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046267174
Texte parentLEGITEXT000046267169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2022 (version du 9 septembre 2022)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2022, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale est la suivante : 56,52 % de femmes et 43,48 % d'hommes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046267174, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.