1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en vue du renouvellement du comité social d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale en 2022.
Arrêté du 5 septembre 2022 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 septembre 2022.
TexteArrêté du 5 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046267172
Texte parentLEGITEXT000046267169
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