Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-1219 du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046270405
Texte parentLEGITEXT000046270400
Référencearticle 1 du décret n°2022-1219 du 8 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er du décret du 4 août 2022 susvisé, les mots : « et Sportbudiz» sont remplacés par les mots : «, Sportbudiz et Sanofi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1123 du 4 août 2022 : art. 1
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