1. La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2022-1219 du 8 septembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2022.
TexteDécret n°2022-1219 du 8 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046270407
Texte parentLEGITEXT000046270400
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