Arrêté du 2 septembre 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2022 au 14 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046271366
Texte parentLEGITEXT000046271361
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2022 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Beaujolais est homologué.

2. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fc518a15-dce5-4d62-b5f6-18cdbc38c8f2.

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