Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2022 (version du 10 septembre 2022)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Arbois est homologué.
2. Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f3ff41c6-ac5a-4378-aec8-0837f4d9d8d6.
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