Arrêté du 2 septembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046271557

Texte parentLEGITEXT000046271550

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-1188 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Arbois » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2011-1188 du 23 septembre 2011 : art. 1, art. 3

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