Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046275734
Texte parentLEGITEXT000046275728
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2013-1078 du 28 novembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grignan-les-Adhémar » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2013-1078 du 28 novembre 2013 : art. 1, art. 2
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