Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000046280095

Texte parentLEGITEXT000046280088

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 14 décembre 2017)Légifrance →

1. A l'annexe XI « Tableaux de ventilation des charges et produits par activité » de l'annexe II à l'arrêté du 7 octobre 2015, il est ajouté les fiches n° 3 intitulée « Tableau de répartition des charges : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » et n° 4 intitulée « Tableau de répartition des produits : Activités SIEG - Activités Hors SIEG » figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

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