Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 14 décembre 2017)Légifrance →
1. A l'annexe III « Documents annuels et états financiers des sociétés d'HLM transmis électroniquement au ministre du logement (article R. 423-73 du code de la construction et de l'habitation) » à l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée, la rédaction des points énumérés ci-dessous est remplacée par celle figurant à l'annexe 3 au présent arrêté.
2. - sommaire ;
3. - annexe IV-5.
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