Arrêté du 30 novembre 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2017.

TexteArrêté du 30 novembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000046280099

Texte parentLEGITEXT000046280088

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (version du 14 décembre 2017)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.