Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « d'académie » sont supprimés ; 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « les centres de formations d'apprentis », sont ajoutés les mots : « pour lesquels une habilitation est nécessaire selon les dispositions du code de l'éducation » ; 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « - les établissements publics dans le cadre de la formation professionnelle continue qui, en cas de préparation au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel ou au brevet de technicien supérieur, souhaitent pratiquer le contrôle en cours de formation pour l'intégralité des épreuves du diplôme conformément aux articles D. 337-12 pour le certificat d'aptitude professionnelle, D. 337-74 pour le baccalauréat, D. 337-111 pour le brevet professionnel et D. 643-20 pour le brevet de technicien supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 juin 2020 : art. 1