Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046285741
Texte parentLEGITEXT000046285729
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 5 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé devient : « Article 4 ».
2. 2° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « d'académie » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 : art. 5, art. 4
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