Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000046285747
Texte parentLEGITEXT000046285729
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les habilitations délivrées avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont valables jusqu'à leur date d'échéance. Pour le brevet de technicien supérieur, le contrôle en cours de formation pour l'intégralité des épreuves du diplôme s'applique sous réserve des conditions prévues par les règlements d'examen fixées par les arrêtés de spécialités du diplôme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 : art. 7, art. 6
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