1. Il est créé au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, auprès du directeur des ressources humaines, un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition et à la gestion de l'action sociale en faveur des agents actifs et leurs ayants droit ainsi que des retraités du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
2. A ce titre, il émet des avis et des propositions sur :
3. - les orientations de l'action sociale ministérielle ;
4. - l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale ministérielle ;
5. - la répartition des crédits d'action sociale ministérielle, notamment le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ;
6. - la répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention ;
7. - l'attribution de subventions aux organisations contribuant par leur action à l'action sociale du ministère et au bien-être de ses agents ;
8. - la gestion et l'exécution de l'action sociale en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.
9. Chaque année, le comité est informé des actions réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
10. Le comité a communication des bilans d'activités des entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle.