Article en vigueur depuis le 15 septembre 2022.
1. Chaque réunion du comité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint du comité.
2. Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.
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