1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 août 2022 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2022.
TexteArrêté du 23 août 2022
IdentifiantLEGIARTI000046285814
Texte parentLEGITEXT000046285782
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