Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 15 septembre 2022)Légifrance →
1. La composition de ce comité est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
4. - le délégué pour la politique sociale ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 4.
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