Arrêté du 23 août 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2022.

TexteArrêté du 23 août 2022

IdentifiantLEGIARTI000046285790

Texte parentLEGITEXT000046285782

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 15 septembre 2022)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines assure la présidence du comité.

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