Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 août 2022 (version du 15 septembre 2022)Légifrance →
1. Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de son président ou des représentants du personnel.
2. Sont désignés comme experts permanents la conseillère technique de service social, les chefs des pôles comptabilité, logement, restauration et la responsable de l'antenne nantaise de la délégation pour la politique sociale.
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