1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 29 avril 2021 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Sarthe, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 7 septembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 septembre 2022.
TexteArrêté du 7 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046295509
Texte parentLEGITEXT000046295504
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