Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046295507
Texte parentLEGITEXT000046295504
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 septembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE
2. Fonction exercée
3. Niveau de qualification de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM) par emploi
6. Adjoint au chef du service habitat, ville, construction
7. A
8. 1
9. 50
10. Responsable unité Habitat et rénovations urbaines
11. A
12. 1
13. 50
14. Chargé de dossiers rénovations urbaines
15. B
16. 1
17. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
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