Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 9 de la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifiée:
2. 1° Au III de l'article D. 6124-131, tel qu'issu du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, après les mots : « médecine nucléaire avec mention B mentionnée au 2° de l'article R. 6123-135 », sont insérés les mots : « ou de radiologie interventionnelle avec mention C mentionnée au 3° de l'article R. 6123-166 » ;
3. 2° Au II de l'article D. 6124-131-9, tel qu'issu du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, les mots : « à la médecine ou la chirurgie » sont remplacés par les mots : « à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle » ;
4. 3° Au I de l'article D. 6124-134-11, tel qu'issu du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 susvisé, les mots : « à la médecine ou la chirurgie » sont remplacés par les mots : « à la médecine, la chirurgie ou la radiologie interventionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. D6124-131, art. D6124-134-11, art. D6124-131-9