1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er septembre 2020, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.
Arrêté du 7 septembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2022.
TexteArrêté du 7 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046302086
Texte parentLEGITEXT000046302081
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