Arrêté du 7 septembre 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 septembre 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000046302084
Texte parentLEGITEXT000046302081
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

2. Fonctions exercées

3. Niveau de qualification de l'emploi

4. Nombre d'emplois

5. Nombre de points (IM) par emploi

6. Unité « logement public » Chef d'unité

7. A

8. 1

9. 25

10. Responsable de la mission renouvellement urbain

11. A

12. 1

13. 25

14. Responsable de la mission observation, prospective, évaluation, développement durable

15. A

16. 1

17. 25

18. Coordonnateur territorial du réseau territorial Est

19. A

20. 1

21. 25

22. Adjoint chargé de l'animation du financement social

23. B

24. 1

25. 15

26. Adjoint au responsable de la mission renouvellement urbain

27. B

28. 1

29. 15

30. Chargé de projet à la mission renouvellement urbain

31. B

32. 1

33. 15

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 novembre 2001
    Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046302084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.