Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 septembre 2022 (version du 1er novembre 2026)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 29 janvier 2016 susvisé, l'emploi de conseiller numérique des administrations de l'Etat relevant des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités et sa localisation sont les suivants :
2. - chef de projet technique au département des opérations de la direction du numérique des ministères sociaux.
Nota : Conformément à l'article 10 du décret n° 2026-928 du 5 octobre 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er novembre 2026.
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