Décret n°2022-1241 du 19 septembre 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-1241 du 19 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046308402
Texte parentLEGITEXT000046308396
Référencearticle 2 du décret n°2022-1241 du 19 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 2 du décret du 30 octobre 2020 susvisé, le nombre : « 7,46 » est remplacé par le nombre : « 7,61 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2020-1318 du 30 octobre 2020 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046308402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.