Arrêté du 14 septembre 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2022.

TexteArrêté du 14 septembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000046308612

Texte parentLEGITEXT000046308591

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 septembre 2022 (version du 22 septembre 2022)Légifrance →

1. La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

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