Article 1 LEGIARTI000046308999
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2019
Divisions : Art. 1 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2022
Publié le21 septembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORSPRH2219554A
IdentifiantLEGITEXT000046308994
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6311-1 et L. 6311-2 ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 fixant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale ;
Vu l'appel à projets pour l'agrément des structures délivrant la formation conduisant à l'obtention du diplôme d'assistant de régulation médicale publié le 4 avril 2022 sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046309001
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins par intérim, C. Lambert
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 septembre 2022).